Conditions générales

Contrat d'utilisation de la plateforme de trading Cryptogène 21

Date d'entrée en vigueur : 1 janvier 2025 | Dernière révision : 26 novembre 2024

1. Acceptation des conditions

Bienvenue sur Cryptogène 21 (nous, notre, Plateforme). Les présentes conditions régissent votre (vous, votre, Utilisateur) accès à notre site web, nos applications, nos outils de trading et nos services associés (Services). En utilisant les Services, vous acceptez les présentes conditions ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies. Si vous n'êtes pas d'accord, cessez d'utiliser les Services.

2. Éligibilité, comptes et restrictions

Vous devez avoir 18 ans ou plus et être légalement capable de contracter. Vous déclarez ne pas vous trouver dans une juridiction où l'utilisation est interdite. Nous pouvons refuser le service, appliquer des vérifications KYC et suspendre des comptes en cas de risque, de fraude ou de violation. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de profil et de la protection de vos identifiants.

3. Services, tiers et risques

Nous pouvons vous présenter ou décrire des plateformes tierces ; nous ne sommes pas votre courtier sauf indication expresse. Le trading comporte un risque important de perte. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Vous êtes seul responsable de vos décisions et de vos impôts.

4. Frais, utilisation acceptable et propriété intellectuelle

Les frais, le cas échéant, sont ceux affichés au moment de l'achat. Vous ne devez pas détourner les Services (y compris contenu illicite, logiciels malveillants, extraction de données sans consentement, contournement de la sécurité ou rétro-ingénierie, sauf si la loi l'autorise). Tout le contenu et les marques de la Plateforme restent notre propriété ou celle de nos concédants ; vous recevez une licence limitée et révocable pour les utiliser tels qu'offerts.

5. Avertissements et limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par le droit français, les Services sont fournis en l'état, sans garantie d'aucune sorte. Nous excluons toute responsabilité pour les pertes indirectes ou consécutives et, lorsque cela est permis, limitons la responsabilité totale au montant le plus élevé entre 100 € ou les sommes que vous nous avez versées au cours des trois mois précédant la réclamation. Rien n'exclut les garanties légales non excluables.

6. Indemnisation, suspension et résiliation

Vous nous indemniserez contre les réclamations découlant de votre utilisation ou de votre violation des présentes conditions. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation, de risque ou pour des raisons légales. Les clauses survivantes comprennent les limitations de responsabilité, l'indemnisation et les dispositions relatives aux litiges.

7. Confidentialité, droit applicable et contact

Les informations personnelles sont traitées comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Les présentes conditions sont régies par le droit français ; les tribunaux de Paris ont compétence non exclusive, sauf disposition impérative contraire. Questions : [email protected].

Reconnaissance : En vous inscrivant ou en utilisant les Services, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes conditions. Veuillez conserver une copie pour vos dossiers.




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